Le drame des harkis revient devant la CEDH

Après avoir condamné la France pour traitements inhumains et dégradants infligés à sa minorité harkie par un arrêt Tamazount contre France le 4 avril 2024, la Cour européenne des droits de l'Homme va de nouveau se prononcer sur le comportement des autorités françaises envers les harkis exigeant une véritable réparation du drame enduré depuis la fin de la Guerre d'Algérie.

Le 30 avril 2026, la Cour européenne des droits de l'Homme rendra 5 arrêts contre la France. Le pays des droits de l'Homme sera-t-il une nouvelle fois condamné dans le dossier sensible du drame des harkis ?

Qui sont les requérants ? Un harki et quatre enfants de harkis ont saisi en 2022 et 2023 la Cour européenne des droits de l'homme pour dénoncer l'atteinte à leur droit à réparation par les autorités françaises qui opposent systématiquement la règle de la prescription quadriennale pour rejeter leur demande de réparation.

A travers ces cinq affaires, les juges de Strasbourg vont se prononcer sur l'éventuelle violation de la Convention européenne des droits de l'homme en usant de façon abusive de la règle de la prescription quadriennale pour éviter de réparer les victimes du drame des harkis. Pour les autorités françaises, et notamment le Conseil d'État, les victimes du drame des harkis devaient demander la réparation du drame des harkis à la fin des années soixante-dix, période où les autorités ont mis fin aux traitements inhumains et dégradants infligés à la dignité humaine des harkis et de leurs familles.

Si la Cour européenne des droits de l'Homme condamne comme contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme ce recours abusif à la prescription quadriennale par les autorités françaises, l'humiliante forfaitisation de la réparation limitée à quelques milliers d'euros de la loi du 23 février 2022 tombera. Le Gouvernement français n'aura alors pas d'autre alternative que de remettre à plat le droit à réparation du drame des harkis.

Dans l'immédiat, depuis la réception de l'avis de décision notifié par le greffe de la Cour, les cinq requérants attendent le 30 avril 2026. Ce jour-là, les juges de Strasbourg donneront lecture des cinq arrêts et diront si la France est une nouvelle fois condamnée pour son action dans le drame des harkis.