La CEDH s'invite dans l'affaire de l'annexe 4 de la CNIH

Coup de tonnerre à Strasbourg le 1er août dernier ! Les juges de la Cour européenne des droits de l'Homme ont déclaré recevable la requête du fils de harki Mohamed DJAFOUR contre l'arrêt du Conseil d'Etat rendu le 30 décembre 2024 et qui l'avait débouté de sa demande d'annulation de cette annexe 4 du premier rapport de la CNIH.

"C'est une très bonne nouvelle pour la communauté harkie. Nous allons avoir des explications du Gouvernement français devant des juges européens, qui nous l'espérons, seront es juges plus protecteurs de nos droits que le Conseil d'Etat, qui a fait preuve avec son arrêt du 31 décembre 2024 d'une protection excessive des droits de la CNIH et de l'Etat français. Nos avocats plaider en ce sens" nous a déclaré Mohamed DJAFOUR.

En mai 2023, à l'occasion de la remise du premier rapport d'activité de la CNIH, la communauté harkie a découvert avec colère l'annexe 4 du rapport présentant les harkis comme des "traitres". Malgré les prestations et initiatives demandant le retrait de cette annexe 4, le président de la CNIH Jean-Marie BOCKEL s'y est toujours refusé. La fille de harki et historienne Fatima Besnaci-Lancou a consacré à cette affaire "La surdité de l'institution à l'égard des Harkis : après le pardon de 2021, l'affaire de l'annexe 4" aux éditions L'Harmattan. L'institution a humilié les harkis et leurs familles.

Mohamed DJAFOUR et l'Association Génération Harkis ont alors saisi le Conseil d'Etat pour faire annuler le premier rapport d'activité de la CNIH, et notamment la fameuse et scandaleuse annexe 4. Débouté par un arrêt du Conseil d'Etat rendu le 31 décembre 2024, ils ont alors saisi la Cour européenne des droits de l'Homme.

Le 1er août dernier, les juges de Strasbourg ont déclaré leur requête recevable. Mise à l'instruction, le Gouvernement français devra présenter un mémoire en défense avant que la Cour de Strasbourg rende son arrêt. Le pouvoir macronniste pensait en avoir fini avec cette affaire de l'Annexe 4 de la CNIH. Elle vient de connaître un sacré rebondissement. A suivre ! 

Lire l'arrêt du Conseil d'Etat du 31 décembre 2024 : cliquez

Lire le communiqué de la CNIH qui se félicite de l'arrêt du Conseil d'Etat : cliquez

Lire la tribune de Mohamed DJAFOUR sur le site du Collectif : cliquez

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