Assemblée Nationale : "Madame Mirallès, les harkis sont nombreux à vous regarder aujourd'hui"

Le mardi 3 juin 2025, à l'occasion de l'examen de la proposition de loi sur la reconnaissance du drame des indochinois, la député de la Somme Zahia HAMDANE a tenu à interpeller la ministre déléguée Patricia Mirallès à travers la défense d'un amendement en faveur du droit à réparation des familles de harkis.  "Madame la ministre, les harkis sont nombreux à vous regarder aujourd'hui…" a-t-elle lancé à la ministre.

Avec son amendement, la députée de la Somme exigeait de la transparence dans l'activité de la CNIH et la correction des injustices instituées par la loi du 23 février 2022. "Cette proposition de loi a pour objectif de faire bénéficier les rapatriés d'Indochine de la même reconnaissance et des mêmes réparations que celles accordées il y a trois ans aux harkis. Il convient donc de s'inspirer également de l'expérience des familles de harkis après la loi du 23 février 2022. Par cet amendement, nous demandons la remise d'un rapport d'évaluation sur le fonctionnement même de la Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis.
En effet, nous avons des retours préoccupants. La loi de 2022 visait à reconnaître et à réparer les préjudices subis par les harkis. Si elle a le mérite d'exister, son application est, à ce jour, largement insatisfaisante –⁠ gestion opaque des dossiers, décisions parfois arbitraires, incompréhensions multiples, délais particulièrement longs… Mercredi dernier, à Amiens, dans ma circonscription, j'ai animé sur le sujet une conférence lors de laquelle est notamment intervenu M. Charles Tamazount, dont le combat pour l'indemnisation des harkis a permis la condamnation de l'État français devant la CEDH en avril 2024. Les familles ainsi que les associations présentes ont exprimé avec force leur désarroi face à l'opacité du fonctionnement de la commission chargée de l'indemnisation. Cette situation n'est pas acceptable.
Il est de notre devoir de ne pas reproduire les mêmes erreurs. Par cet amendement, nous voulons corriger les carences de la loi de 2022 afin d'éviter que les familles rapatriées d'Indochine ne se trouvent à leur tour confrontées à une mécanique administrative injuste et décourageante. Le rapport demandé permettra de rendre le processus de réparation transparent, clair et équitable. Je vous demande donc de voter l'amendement. Madame la ministre, les harkis sont nombreux à vous regarder aujourd'hui… … vous dire que la date de 1975 est loin de faire l'unanimité. La date de 1994 aurait été plus juste (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), mais nous aurons l'occasion d'en débattre prochainement lors de l'examen de la proposition de loi no 1330, que je vous invite, chers collègues, à cosigner."

La ministre déléguée ayant émis un avis défavorable face à cet amendement, il a été repoussé par le bloc central emmené par le groupe macroniste à l'Assemblée Nationale. La député de la Somme a pris date, et en appelle à tous les parlementaires qui veulent faire progresser le droit à réparation des harkis et de leurs enfants à cosigner la proposition de loi n° 1330 déposée sur le bureau de l'Assemblée Nationale le 17 avril dernier afin que ce texte est toutes ses chances d'être examinée par l'Assemblée à la rentrée.