Actualités

Le 21 mars marque traditionnellement le début du printemps. Le 21 mars 2025 restera comme le jour de la publication au JO du décret n° 2025-256 du 20 mars 2025 portant modification du barème fixé à l'article 9 du décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 relatif à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis...

Le 19 mars prochain, les députés de la France Insoumise Alma Dufour, Zahia Hamdane et Aurélien Saintoul déposeront un texte de loi facilitant l'obtention de réparations par l'Etat pour les harkis et leurs descendants. L'abandon et les traitements inhumains et dégradants infligés aux Rapatriés et aux supplétifs ayant combattu dans les harkas,...

Annoncée suite à la Rencontre nationale qui s'est tenue à Paris le 11 mai 2024 et dans la continuité de la Déclaration finale du 12 mai 2024, le Collectif Citoyenneté française pour les harkis dévoile et diffuse aujourd'hui la proposition de loi relative à une réparation pour tous les harkis. Rédigée par une équipe de juristes missionnée par le...

La France condamnée par la CEDH pour les conditions de vie des harkis après leur retour d'Algérie. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour les conditions de vie « pas compatibles avec le respect de la dignité humaine » des harkis dans les camps où ils ont été reçus à leur arrivée d'Algérie...